Mentions légales
Identité de l'entreprise
BRUNEL ET FILS
Entreprise au capital de 8000 €
Immatriculée au RCS de Carcassonne / 11000
N° TVA : FR49444761761
SIREN : 444761761
Siège social : Bram / 11150
contact@brunelbram.fr
04 68 76 14 19
Identité de l'hébergeur
OVH Cloud
Roubaix / 59100
Téléphone : 1007
Conditions d’utilisation du site Internet https://www.brunelbram.fr
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La marque BRUNEL ET FILS, le logo BRUNEL ET FILS, et toutes les autres marques BRUNEL ET FILS qui figurent sur le présent site internet sont des marques enregistrées, dont le titulaire est BRUNEL ET FILS. Toutes les autres marques qui figurent sur le présent site internet sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Droit applicable – Litiges – Médiation
Le site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur consommateur au sens de l’article L133-4 du Code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents, et à la suite d’une réclamation écrite, il a la possibilité de saisir gratuitement un Médiateur inscrit sur la liste des Médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L615-1 du Code de la Consommation, à savoir :
Le Médiateur de MOBILIANS, que les clients consommateurs peuvent saisir de la façon suivant suivante :
Par courrier à l'adresse suivante : Le Médiateur de MOBILIANS 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX
- Par courriel à l'adresse mediateur@mediateur-mobilians.fr
- Sur le site internet https://www.mediateur-mobilians.fr/
- L’Utilisateur consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.
À défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le Médiateur, le litige incluant un Utilisateur consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles de droit commun.
En cas de litige concernant un Utilisateur commerçant non résolu à l’amiable, la saisie d’un Médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège social du point de vente.